Testament, legs et assurance vie
Pourquoi Faire un Legs ou une Donation ?
Les donations et legs sont des gestes de générosité qui permettent de soutenir notre action en faveur des animaux. Ce sont également des actes juridiques précisément réglementés par le Code Civil. Consultez votre notaire pour mettre en place vos dernières volontés. Selon la loi, seules les sociétés reconnues d’utilité publique, comme la nôtre, peuvent bénéficier de dons et de legs, et sont totalement exonérées des droits ou frais de succession.
Assurance-vie
Vous pouvez également désigner notre association comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Cela permet de nous transmettre un capital en cas de décès, sans droits de succession. Pour ce faire, contactez votre assureur et précisez :
« Je désigne comme bénéficiaire la Société Protectrice des Animaux de Loire-Atlantique, dont le siège est à 61 chemin de Gralan, La Trémouille, 44470 Carquefou, reconnue d’utilité publique. »
Différentes façons de faire un legs
Testament authentique
La formule la plus sûre et la plus efficace est le testament authentique, c’est-à-dire celui qui est reçu par le notaire et écrit sous votre dictée, en présence de deux témoins. Le testament sera conservé et enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés.
Pour que votre donation parvienne bien à notre association, nous vous conseillons de rédiger ainsi :
« Je lègue à la Société Protectrice des Animaux de Loire-Atlantique, dont le siège est à 61 chemin de Gralan, La Trémouille, 44470 Carquefou, reconnue d’utilité publique, la somme de …… euros (en toutes lettres) ou la totalité de mes biens. »
Pensez à bien dater et signer le document.
Testament Olographe
Le testament olographe est celui qui est écrit de votre main, signé et daté. Il doit être confié à un notaire qui va le conserver et l’enregistrer dans le fichier central des dispositions des dernières volontés. Vous pouvez l’adresser ou le déposer chez votre notaire.
Il est utile de signaler à notre association le dépôt de votre testament et les coordonnées de votre notaire pour que nous soyons avisés en temps voulu.
Différentes façons de faire un legs :
Testament authentique
La formule la plus sûre et la plus efficace est le testament authentique, c’est-à-dire celui qui est reçu par le notaire et écrit sous votre dictée, en présence de deux témoins. Le testament sera conservé et enregistré dans le fichier central des dispositions des dernières volontés.
Pour que votre donation parvienne bien à notre association, nous vous conseillons de rédiger ainsi :
« Je lègue à la Société Protectrice des Animaux de Loire-Atlantique, dont le siège est à 61 chemin de Gralan, La Trémouille, 44470 Carquefou, reconnue d’utilité publique, la somme de …… euros (en toutes lettres) ou la totalité de mes biens. »
Pensez à bien dater et signer le document.
Testament Olographe
Le testament olographe est celui qui est écrit de votre main, signé et daté. Il doit être confié à un notaire qui va le conserver et l’enregistrer dans le fichier central des dispositions des dernières volontés. Vous pouvez l’adresser ou le déposer chez votre notaire.
Il est utile de signaler à notre association le dépôt de votre testament et les coordonnées de votre notaire pour que nous soyons avisés en temps voulu.
Assurance-vie
Vous pouvez également désigner notre association comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Cela permet de nous transmettre un capital en cas de décès, sans droits de succession. Pour ce faire, contactez votre assureur et précisez :
« Je désigne comme bénéficiaire la Société Protectrice des Animaux de Loire-Atlantique, dont le siège est à 61 chemin de Gralan, La Trémouille, 44470 Carquefou, reconnue d’utilité publique. »
Il est nécessaire de préciser le nom et l’adresse complète sur le testament ou l’assurance vie :
SPA DE LOIRE ATLANTIQUE,
61 chemin de Gralan, La Trémouille,
44470 CARQUEFOU
